NUISIBLES DESTRUCTOR – Prestations de dératisation et désinsectisation

 

1. Objet du Contrat :

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles l’entreprise NUISIBLES DESTRUCTOR, experte en extermination de nuisibles, fournit ses prestations à ses clients.

 

L’acceptation du devis par le Client (signature ou confirmation écrite) confirme l’adhésion aux présentes CGV et entraîne l’obligation de paiement intégral avant la prestation.

 

Le Client déclare disposer de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat. Toute omission ou fausse information engage exclusivement la responsabilité du Client.

 

2. Champ d’Application :

 

Ces CGV s’appliquent à toute prestation d’extermination de nuisibles réalisée par NUISIBLES DESTRUCTOR.

Le contrat est conclu dès acceptation du devis, matérialisant ainsi l’engagement du Client envers le Vendeur.

 

3. Modalités d’Exécution :

 

Les modalités d’exécution des prestations sont détaillées dans le devis accepté. Toute modification substantielle fera l’objet d’un avenant signé.

 

NUISIBLES DESTRUCTOR décline toute responsabilité en cas :

1.De non-respect des consignes transmises au Client avant ou après l’intervention.

2.D’une réapparition des nuisibles due à des facteurs externes (mauvaise hygiène, sources alimentaires, défaut de bouchage des accès, etc.).

3.De conditions non communiquées ou d’erreurs dans les informations fournies par le Client.

 

Toute prestation supplémentaire ou modification sera facturée en supplément selon les tarifs en vigueur.

 

4. Tarifs et Modalités de Paiement :

 

Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

1.Paiement intégral avant intervention :

•Le paiement complet de la prestation est exigé avant toute intervention.

•Aucune intervention ne sera réalisée sans règlement intégral préalable.

2.Retard de paiement :

•Tout retard entraînera des pénalités de 10 % par mois de retard, avec une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce.

 

5. Responsabilité – Garantie :

 

NUISIBLES DESTRUCTOR garantit la qualité des prestations réalisées et s’engage à intervenir une seconde fois gratuitement en cas de nouvelle infestation survenant dans les deux mois suivant l’intervention initiale, à condition que le Client ait strictement respecté les consignes transmises.

 

Toute nouvelle infestation ou réapparition des nuisibles au-delà de cette période, ou due à des facteurs extérieurs ou à une négligence du Client, ne saurait engager la responsabilité de NUISIBLES DESTRUCTOR. Une nouvelle intervention sera facturée séparément.

 

6. Réception et Collaboration du Client :

 

A) Accès aux lieux :

Le Client doit garantir l’accès aux zones à traiter. À défaut, les frais supplémentaires liés au report de l’intervention seront à sa charge.

 

B) Produits et consignes :

Les produits utilisés sont homologués et conformes aux normes en vigueur. Le Client doit respecter scrupuleusement les recommandations fournies (évacuation temporaire, nettoyage des lieux, etc.) pour garantir l’efficacité des traitements.

 

7. Clause de Non-Responsabilité en Cas de Nouvelle Infestation :

 

NUISIBLES DESTRUCTOR décline toute responsabilité en cas de retour des nuisibles après intervention, sauf en cas de défaillance directement imputable à la prestation.

 

Les infestations ultérieures dues à des conditions environnementales (non-respect des consignes, absence de mesures préventives, etc.) ou à une réinfestation externe ne donnent lieu à aucune garantie.

 

8. Confidentialité et Droit à l’Image :

 

A) Confidentialité :

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles.

 

B) Droit à l’Image :

NUISIBLES DESTRUCTOR se réserve le droit d’utiliser des photos ou vidéos prises avant et après intervention à des fins promotionnelles, sauf refus explicite et écrit du Client.

 

9. Force Majeure :

 

NUISIBLES DESTRUCTOR ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, etc.).

 

10. Résiliation et Droit de Rétractation :

1.Droit de rétractation :

Conformément au Code de la Consommation, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf en cas d’intervention immédiate à la demande du Client.

2.Résiliation par NUISIBLES DESTRUCTOR :

En cas de non-respect des obligations du Client (retard de paiement, absence répétée, etc.), NUISIBLES DESTRUCTOR se réserve le droit de résilier le contrat sans remboursement des sommes perçues.

3.Toute annulation après acceptation du devis entraînera des frais d’indemnisation correspondant aux frais engagés (déplacement, études, etc.).

 

11. Litiges et Juridiction :

 

En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de NUISIBLES DESTRUCTOR.

 

12. Modification des CGV :

 

NUISIBLES DESTRUCTOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer le Client avant leur application.